Élaboration, adoption et mise en oeuvre de la politique nationale de justice transitionnelle en RD Congo

Le 10 janvier 2023, le Comité scientifique chargé de l’élaboration du projet de politique nationale de justice transitionnelle (PNJT) en RDC, avec l’accompagnement du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH), a présenté son rapport final. C’était lors d’un atelier de validation dudit projet à l’Hôtel Béatrice à Kinshasa, en présence de la Présidence de la République, du Ministère des Droits Humains, et du Ministère de la Justice, entre autres.

Au vu du contenu et du volume du rapport final du Comité scientifique (présidé par le Professeur Luzolo Bambi), il faut dire que ses membres ont abattu un travail très remarquable. Le rapport comprend les annexes suivants, entre autres :

Annexe I: Projet de politique nationale de justice transitionnelle en RDC
Annexe II : Avant-projet de loi-cadre de justice transitionnelle portant dispositions générales applicables à la justice transitionnelle en RDC
Annexe III: Avant-projet de loi portant création des chambres mixtes pour juger les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité modifiant et complétant la loi organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire
Annexe IV: Liste indicative des textes législatifs et réglementaires à adopter à titre prioritaire
Annexe V: Proposition de chronogramme (feuille de route) du processus de justice transitionnelle en RDC

Tout en saluant cette avancée majeure dans la phase de conception des processus et mécanismes de justice transitionnelle en RDC, il convient de souligner l’importance de l’appropriation du processus par l’ensemble des populations/communautés affectées par les conflicts et la violence, pour sa réussite et la pérennisation de ses résultats. Les populations les plus concernées par le processus de justice transitionnelle en RDC peuvent-elles dire, “le processus en cours est nôtre”?

Cette appropriation passe impérativement par la participation significative des communautés affectées par les conflits et les violences aux différentes phases du processus de justice transitionnelle, particulièrement la phase de conception. Les consultations populaires sur la justice transitionnelle bien menées représentent un des meilleurs moyens de faire participer les communautés affectées (les victimes en particulier) à la phase de conception – laquelle participation est cruciale pour l’appropriation de l’ensemble du processus par les populations concernées.

Le projet de politique nationale de justice transitionnelle en RDC, qui a été présenté le 10 janvier 2023 à Kinshasa, s’est inspiré, entre autres, de résultats des consultations populaires menées dans huit provinces sur les vingt-cinq provinces où les consultations sont censées être menées. Parmi les provinces qui attendent encore il y a celles de l’Ituri, du Nord-Kivu, et du Sud-Kivu – qui sont les plus touchées par les conflits et les violences et qui regorgent la majorité de victimes.

Le chronogramme (feuille de route – à court terme) du processus de justice transitionnelle en RDC, proposé par le Comité scientifique susmentionné, prévoit l’adoption de la politique nationale de justice transitionnelle (PNJT) d’ici au mois de février 2023. Entre-temps, les consultations populaires seront-elles déjà organisées dans les provinces qui attendent encore, surtout celles qui sont les plus affectées dans l’Est du pays, pour que les opinions basées sur les contextes spécifiques de ces provinces soient aussi prises en compte? Si non, l’appropriation de la PNJT par les populations concernées de ces provinces sera-t-elle possible sans qu’elles aient participé au processus de son élaboration ?

La phase de conception des processus et mécanismes de justice transitionnelle en RDC est cruciale, car elle constitue la fondation sur laquelle tout le reste sera bâti (phase de mise en oeuvre, phase de suivi et évaluation, et phase de pérennisation des résultats). D’où, les parties prenantes clés devraient mesurer suffisamment l’importance de cette phase de conception, en mettant en balance l’urgence d’agir pour que la justice transitionnelle soit finalement effective dans le pays et la nécessité d’éviter toute précipitation susceptible de compromettre le processus.

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