Jusque récemment on parlait de 4 piliers de la justice transitionnelle (la vérité, la justice, la réparation, et les garanties de non-répétition). Mais, depuis un certain temps on parle plutôt de 5 piliers de la justice transitionnelle (avec la mémorialisation comme 5ème pilier).
En effet, en 1997, le juriste et expert Français Louis Joinet avait, pour le compte des Nations Unies (Commission des droits de l’homme), développé les principes pour la promotion et la protection des droits humains par la lutte contre l’impunité (rapport disponible ici aussi). Ces principes ont été dénommés “Principes Joinet”.
Les Principes Joinet sont fondés sur les droits des victimes comme sujets de droit. Ces droits constituent la trilogie de la justice transitionnelle, à savoir: le droit à la vérité, le droit à la justice, et le droit à la réparation. À cette trilogie s’ajoute un ensemble de mesures visant à garantir la non-répétition des crimes et violations. Ces quatre éléments constituent ce qu’on appelle les quatre piliers de la justice transitionnelle: (1) la vérité, (2) la justice, (3) la réparation, et (4) les garanties de non-répétition.
Les principes dévéloppés par Louis Joinet ont été mis à jour (rapport disponible ici aussi) en 2005 par la juriste et experte Américaine Diane Orentlicher, toujours pour le compte des Nations Unies (Commission des droits de l’homme).
Le 9 juillet 2020, l’Organisation des Nations Unies (Conseil des droits de l’homme – anciennement appelé Commission des droits de l’homme) a publié un rapport de son Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation, et des garanties de non-répétition, le juriste et expert Argentin Fabián Salvioli, intitulé: Les processus de mémorialisation dans le contexte des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire : le cinquième pilier
de la justice transitionnelle (rapport disponible ici aussi).
Au regard de ce rapport publié par les Nations Unies, les processus de mémorialisation constituent donc le 5ème pilier de la justice transitionnelle. Le travail de mémoire était traditionnellement envisagé dans le cadre du droit de savoir/droit à la vérité (principe 2 dans le rapport de Louis Joinet de 1997), mais il est desormais considéré comme un pilier à part entière de la justice transitionnelle, à la fois comme pilier autonome et transversal. Ceci semble être une évolution des principes initialement développés par Louis Joinet en 1997 et mis à jour en 2005 par Diane Orentlicher. Les théoriciens et praticiens de la justice transitionnelle devraient s’y adapter, car le domaine de la justice transitionnelle est évolutif.
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Gentil Kasongo 