La Politique de Justice Transitionnelle de l’Union Africaine (PJTUA) affirme ce qui suit (paragraphes 111 et 112) au sujet des personnes déplacées internes, entre autres:
Les divisions engendrées par les conflits ne peuvent pas être entièrement résorbées et la réconciliation et la guérison ne seront que partielles sans résoudre les problèmes touchant les personnes déplacées internes, les réfugiés et les apatrides, pendant et après les conflits.
Ces catégories de personnes ont droit d’être consultées sur les processus de justice transitionnelle. Pour ce faire, des dispositions devraient être prises pour solliciter leurs points de vue, y compris au travers des visites dans les territoires, les camps et les pays où ils cherchent refuge. Par ailleurs, des mesures devraient être intégrées pour leur retour sécurisé et bien planifié à leur lieu de résidence, où devraient être mis en place des programmes de nature à faciliter leur réinstallation, y compris la restitution des terres perdues et la reconstruction des maisons et des biens.
Par ailleurs, le Comité scientifique en charge de l’élaboration du projet de politique nationale de justice transitionnelle en RDC a mentionné dans son rapport final (présenté à Kinshasa le 10 janvier 2023) les éléments ci-après au sujet des personnes déplacées internes, entre autres, sous la section portant sur les questions transversales (vraissemblablement en s’inspirant de la PJTUA) –
G. Renforcer la protection des groupes vulnérables, en prenant les mesures et initiatives suivantes:
- Assurer un processus de justice transitionnelle visant à la restitution des terres des déplacés et réfugiés ;
- Faire bénéficier les personnes déplacées et réfugiées de l’écoute et de l’attention de la part des personnes responsables de la justice transitionnelle et de l’État ;
- Solliciter à l’État et aux organismes internationaux d’engager des actions efficaces en faveur du retour, de la réinsertion des déplacés et des réfugiés, et de la récupération de leurs biens.
En outre, dans le projet de politique nationale de JT pour la RDC il est proposé que l’Etat adopte une loi fixant le statut et le régime juridique applicables aux personnes déplacées internes en RDC. Il y est également proposé qu’un Décret du Premier Ministre, délibéré en Conseil des ministres, puisse créer un organisme chargé de la gestion des déplacés internes ainsi que des garanties de vie saine.
En sus, le Comité scientifique, ci-haut mentionné, a proposé les textes législatifs et reglementaires suivants relatifs aux personnes déplacées, à adopter à titre prioritaire:
- Adoption d’une loi sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées
- Adoption d’une loi d’autorisation de ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées (Convention de Kampala)
- Adoption d’un décret créant un Haut-Commissariat aux personnes déplacées en RDC
Si ces différentes recommandations et propositions sont prises en compte et mises en oeuvre, l’inclusion des personnes déplacées internes aux processus de justice transitionnelle en RDC devrait être garantie. Ainsi, les acteurs de la société civile devraient mener un plaidoyer soutenu pour que tout ceci ne reste pas lettre morte, tout en jouant leur partition sur la question à travers leurs interventions sur le terrain.
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Gentil Kasongo 